CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Toutes les ventes réalisées sur le site de vente www .pulsioncreative.com dont le siège social se situe au 14 rue de l’Eglise – 54122 CHENEVIERES (France) sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant de passer commande.
Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures disposant d’une adresse de résidence, et qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle.
PulsionCréative.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Les ventes sont réalisées exclusivement via le site internet. Toutefois, il est possible que des ventes soit réalisées lors de crop où la boutique serait amenée à être présente.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Chaque article proposé sur le site www.pulsioncreative.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil (pulsioncreative@orange.fr). Le vendeur ne peut être tenu responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où PULSION CREATIVE reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas PULSION CREATIVE s’engage soit :
- à lui rembourser le montant engagé ou lui proposer un produit équivalent en cas de règlement effectué,
- soit réduire le montant de la facture du montant engagé en cas de paiement différé (chèque) sous réserve que le franco de port n’en soit pas atteint.
ARTICLE 2 – PRIX
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293b du CGI). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
La devise applicable sur la boutique est l’Euro. Toutes les commandes doivent donc être réglées dans cette devise.
Les tarifs facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site.
Les prix sont modifiables à tout moment, à la discrétion de PULSION CREATIVE.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés et prend à sa charge les éventuels droits de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigés sans qu’une participation ne puisse être demandée à PULSION CREATIVE.
Les produits demeurent la propriété de PULSION CREATIVE jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par PULSION CREATIVE qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
ARTICLE 4 – FACTURATION
Le client recevra par e-mail sa facture une fois la commande validée sur le site, et un exemplaire papier sera joint au colis.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
;Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’acheteur peut soit :
- payer en ligne par Carte Bleue ou compte Paypal via le site sécurisé Paypal
- émettre un chèque (domicilé en France ou à Monaco) , du montant exact de la commande, à l’ordre de « LAETITIA POISSY - Pulsion Créative » (et l’envoyer au 14 rue de l’Eglise – 54122 CHENEVIERES, France) en notant le n° de la commande au dos du chèque. La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, elle ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque, et ceci afin d’éviter tout risque d’impayé. La date d’expédition sera donc celle de la date d’encaissement + 1 jour (sous réserve qu’il s’agisse d’un jour ouvré)
PULSION CREATIVE se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cas de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
1.Adresse de livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse indiquée sur le site lors du processus de validation de la commande.
L’acheteur peut demander une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande.
2.Délais
La majorité des commandes est remise dans les 24 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE. (Les commandes validées le week-end et réglées en ligne sont expédiées le lundi suivant.) Toute commande est envoyée en Colissimo suivi, sauf cas exceptionnels, donc livrable en 48h pour la France Métropolitaine (délai indicatif mentionné par la Poste). En cas de règlement par chèque, PULSION CREATIVE s’engage à effectuer la livraison dans les 24 heures suivant encaissement effectif des sommes dues (48 heures si le versement intervient un week-end).
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société Pulsion Créative, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.
3.Frais de livraison
Les frais de port sont fixés à :
- 6.00 € pour la France Métropolitaine, frais de port offerts au delà de 35 € d'achat
-12.00 € pour les pays de l'Union Européenne et la Suisse, offerts au-delà de 80 € d’achat *
-16.00€ pour les DOM/TOM, offerts au-delà de 100€ d’achat *
Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous consulter.
* Nous contacter pour le franco de port hors France, un code vous sera donner pour déduire les frais de livraison
4.Prévente
Pulsion Créative vous propose une prévente sur une nouvelle collection qui arrive:
Vous pouvez réserver vos produits en passant commande en avant-première et recevrez vos produits en prévente avec le reste de votre commande, après réception des produits en boutique. Le délai est déterminé par le fabricant, et affiché sur l'accueil de la boutique.
5.Livraison effective
La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte le dépôt, c'est à dire à partir de sa prise en charge par le transporteur.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de LA POSTE, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à PULSION CREATIVE par e-mail (pulsioncreative@orange.fr) ou par courrier dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
ARTICLE 7 - RETOUR
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (pulsioncreative@orange.fr) ou par courrier, et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans un parfait état ,sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine.Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de PULSION CREATIVE, par un produit abîmé à la livraison (si toutefois les réserves ont été émises en bonne et due forme comme indiqué à l’article 7) ou s'il s'agit d'un produit défectueux.
Au choix du client et après validation de PULSION CREATIVE, il sera procédé soit à un échange du produit, soit au remboursement du client ou à l'émission d'un avoir sur une prochaine commande.
Le respect de la présente procédure est la condition expresse à la validation d'un retour par PULSION CREATIVE.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :
PULSION CREATIVE
14 rue de l’Eglise
54122 CHENEVIERES
FRANCE
En cas de demande de remboursement par le client, PULSION CREATIVE rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, PULSION CREATIVE dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les garanties concernant le matériel livré par PULSION CREATIVE sont les garanties légales fournies par les fournisseurs.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
ARTCLE 10 – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont conformes et soumises à la loi française.
En cas de litige, le client et PULSION CREATIVE, représentée par Laëtitia POISSY, s’engagent à chercher une solution amiable à leur différend.
Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES
Les produits mis en vente sur le site www.pulsioncreative.com sont conformes à la législation française en vigueur à la date de mise en vente.
PULSION CREATIVE se dégage de toute responsabilité concernant les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet , que ce soit une rupture du service ou la présence de virus, ou de tout autre cas de force majeure, conformément à la jurisprudence.
PULSION CREATIVE se dégage également de toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles, dans les cas considérés comme de force majeure ou fortuite, y compris en cas de grève externe (services postaux, interruption du service Internet, moyens de transport), catastrophe naturelle, panne du réseau, et en cas d’évènement empêchant le traitement et l’expédition des commandes dans des conditions normales (liste non exhaustive).
ARTICLE 12 – CHEQUES CADEAUX
Vous désirez offrir un chèque cadeau ?
Pulsion Créative propose des chèques cadeaux de 15 à 20€, une façon pratique et facile de faire plaisir à vos proches sans vous tromper !
Le chèque cadeau est envoyé par mail ou par courrier. Il vous suffit de nous préciser votre choix dans la case « commentaires » au moment de la validation de la commande. (Pour un envoi urgent, préférez par mail)
Le chèque cadeau est valable un an après la date d’émission et utilisable qu’une seule fois. (il suffira de taper le code du chèque cadeau au moment de la validation de la commande, page « informations paiement »)
Il reste valable pendant la période des soldes mais ne se cumulent pas avec un autre code promotion.
Attention, notre système n’autorise qu’un chèque cadeau à la fois. Nous vous proposons des chèques de 15 à 100€.
ARTICLE 13 - MENTIONS LEGALES
PULSION CREATIVE
14 rue de l’Eglise
54122 CHENEVIERES
pulsioncreative@orange.fr
N° de SIREN 513 134 064 (dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce)
« T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI »
………………………..(dernières modifications le 14/02/2010)
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